MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB | Artbox Digital

MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB

Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de notre site web. Nous veillons ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons de ce fait à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous.

Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à ladite collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger les informations personnelles.

1. PRÉSENTATION DU SITE.

Il est précisé aux utilisateurs du site https://artbox.digital/ et  https://connect.artbox.digital/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : TRIAS CULTURE, NINEA : 30768922V1 – Dakar- Sénégal
  • Créateur : Griot
  • Responsable publication : Maria Luisa Angulo
  • Hébergeur : Planethoster
  • Correcteur français : Ana Gainza
  • Correcteur Anglais : Rebecca Hedving

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site  https://artbox.digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://artbox.digital/ , qui s’efforcera alors de communiquer au préalable, aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.

Le site https://artbox.digital/  est mis à jour régulièrement par Maria Luisa Angulo et un groupe de collaborateurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://artbox.digital/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de notre structure.

Nous nous efforçons de fournir sur le https://artbox.digital/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://artbox.digital/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://artbox.digital/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

TRIAS CULTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRIAS CULTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions définies par la loi.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

TRIAS CULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées sur le point 4, soit lors de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TRIAS CULTURE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://artbox.digital/

Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact et autres) sont à la disposition des utilisateurs. TRIAS CULTURE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Sénégal et par les lois internationales, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et la propriété intellectuelle. Le cas échéant, TRIAS CULTURE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo …).

7. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons des informations personnelles concernant les participants qui s’inscrivent de manière volontaire à notre concours d’art numérique. Ces informations contemplent :

  • Nom et prénom des candidats au concours
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Site internet
  • Adresse Postale
  • Âge
  • Sexe
  • Nationalité
  • Pays de résidence
  • Biographie
  • Images des œuvres artistiques partagées par les inscrits au concours
  • Autres (consulter le formulaire d’inscription)

Toutes ces informations pourront être objet de publication sur notre site afin de faire connaitre à nos utilisateurs les artistes inscrits, leur travail et leur parcours.

A l’occasion de l’utilisation du site https://artbox.digital/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://artbox.digital/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, TRIAS CULTURE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services proposés par le site https://artbox.digital/ .

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://artbox.digital/ l’obligation ou pas de fournir ces informations.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données et l’accès de nos participants. Cette base de données est restreinte à l’interne. Cependant, chaque participant devra personnellement :

• s’assurer que personne d’autre ne se connecte à https://artbox.digital dans son espace « participant » à partir de son périphérique.

• s’assurer de se déconnecter de son compte utilisateur à la fin de chaque séance

• garder son mot de passe ou autres informations d’accès secret en sécurité et ne pas les partager avec quiconque.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins du concours.

Nous, ou l’un de nos partenaires techniques (voir fournisseurs de services ou autres) pouvons être obligés par la loi à divulguer les données stockées sur notre site web. Cette demande doit être cependant valable, recevable et juridiquement conforme.

8- INTERACTIVITÉ

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Forums de discussion
  • Commentaires
  • Correspondance
  • Inscription à la newsletter
  • Inscription à nos différentes offres ou activités

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
  • Provenance des utilisateurs

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés
  • Suivi de vos requêtes
  • Études statistiques nous permettant de vous offrir un service plus personnalisé

9- GESTION DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES.

Tous les participants inscrits au concours disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://artbox.digital/  n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Présentation du site web (présentation, organisation, diffusion, promotion)

Nous vous offrons la possibilité de recevoir des informations par courrier électronique de nos services et activités ainsi que de nos partenaires susceptibles de vous intéresser.

Certains systèmes informatiques et des entreprises qui traitent les données de notre site web pourraient être basés dans des pays en dehors du Sénégal et de l’Afrique néanmoins, les données personnelles traitées sur notre compte, seront gérées conformément aux lois du pays siège du projet, le Sénégal.

10. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Partenariat
  • Créations de profils (études sectorielles)
  • Diffusion des informations utiles concernant votre profil (appels à projets, subventions, concours, etc.)

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées avec des tiers, vous pouvez à tout moment vous y opposer, au moment de la collecte ou par la suite, tel que mentionné dans la section suivante Droit d’opposition et de retrait.

11-DROITS D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous garantir un droit d’opposition et de retrait concernant vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés aux fins mentionnées lors de la collecte.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez joindre les propriétaires du site web et leur faire parvenir un avis faisant part de votre opposition à l’utilisation de vos informations personnelles ou leur faire parvenir votre demande de retrait à l’adresse qui suit :

12- DROITS D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaitre un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier, les informations les concernant.

L’exercice de ce droit sera fait par envoi d’un avis aux propriétaires du site web à l’adresse suivante PB 6473 Dakar Fann – Sénégal ou bien, par courriel, à l’adresse contact@artbox.digital

13- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://artbox.digital/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TRIAS CULTURE. Cependant, TRIAS CULTURE ne dispose pas de la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’en assumera pas, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://artbox.digital/  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains de nos services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Vous pouvez aussi en savoir plus sur le site web : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

Suite à la désinstallation des cookies, vous ne recevrez pas de publicité qui reflète la façon dont vous utilisez notre site. Cette désinstallation peut affecter aussi votre expérience de navigation sur les sites web qui utilisent des cookies pour améliorer ou personnaliser cette expérience.

14- SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL’Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, aucun mécanisme pouvant offrir une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’internet pour la transmission de renseignements personnels.

Les sites web que vous visitez, y compris ceux de nos partenaires et nos annonceurs, ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons donc de lire attentivement la politique sur la vie privée de chaque site susceptible de collecter vos renseignements personnels avant de les partager.

15. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://artbox.digital/  est soumis au droit sénégalais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dakar.

16. LEXIQUE.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »